Les statuts

ARTICLE PREMIER : FORMATION ET DENOMINATION DE L’ASSOCIATION

Les soussignés (liste ci-jointe annexée aux statuts) forment par les présents une association, régie conformément à la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901, ayant pour titre :

"Oser ensemble international (Nangé Gnongofê) "

ARTICLE 2 : OBJET DE L’ASSOCIATION

L'association a pour objet :
– de répondre à des besoins d’éducation par l’envoi de matériels scolaires aux établissements scolaires du Burkina Faso ;
– de collaborer à l’amélioration des conditions de santé au Burkina Faso au travers de l’envoi de matériels ou de produits sanitaires ou d’hygiène ;
– de favoriser l’accès à la scolarisation par une prise en charge totale ou partielle des frais d’éducation ou de professionnalisation ;
-de soutenir la création de micro-entreprises ou de groupements, et de tisser des partenariats avec des associations ou groupements ;
– de participer à l’organisation de congés solidaires au Burkina Faso avec des entreprises et autres associations partenaires ;
– et toute autre action ou manifestation pouvant aider à la réalisation du but que s’est fixé l'association.

ARTICLE 3 : REPRESENTATION DE L’ASSOCIATION DANS LE MONDE

L’association existera au Burkina Faso sous la forme d’une association filiale indépendante.
Toutefois, son but devra être identique à l’objet de l’association,  tel que défini à l’article 2 des présents statuts.
Elle sera soumise aux obligations légales et administratives du Burkina Faso.

ARTICLE 4 : LES MOYENS D'ACTION

L’association se propose d’atteindre ses objectifs d’une part par la recherche de subventions, de dons, de matériels divers et, d’autre
part, par les produits de la vente d’artisanat, et par toutes autres actions permettant de répondre aux besoins spécifiés à l’article 2 de ses statuts.

ARTICLE 5 : SIEGE SOCIAL

Le siège social de l'association est fixé à : 93140 Bondy (France), 1 rue de l'Abbé-Baurit. Il pourra être transféré sur simple décision du conseil d’administration.

ARTICLE 6 : DUREE

La durée de l’association est de quatre-vingt-dix-neuf ans à compter du 18 mars 2002, date de la parution au « Journal officiel » ; elle pourra être prorogée par décision de l’assemblée générale extraordinaire.

ARTICLE 7 : MEMBRE DE L’ASSOCIATION

L’association se compose :
– des membres fondateurs, désignés à l'article Premier des présents statuts ;

– des membres adhérents, en nombre illimité, qui la soutiennent en s’acquittant d’une cotisation annuelle ;
– de membres adhérents représentant des personnes morales ;
– de membres donateurs, de membres actifs qui participent régulièrement et activement aux différentes tâches que l’association doit exécuter afin de réaliser son objet.

ARTICLE 8 : COTISATION

La cotisation due par chaque catégorie de membres est fixée annuellement par l’assemblée générale ordinaire et définie dans le règlement intérieur ; seuls sont exemptés de cotisation les membres actifs.

ARTICLE 9 : LES RESSOURCES DE L’ASSOCIATION

Elles comprennent :
– le montant des cotisations annuelles, perçues en début d'exercice, dont le montant est fixé lors de l'assemblée générale ordinaire annuelle ;
– les dons.
– les subventions de l'Etat, des régions, des départements, des communes et de tout autre organisme public ;
– le revenu des biens et valeurs appartenant à l'association ;
– les sommes perçues en contrepartie des prestations fournies ou des biens vendus par l'association ;
– toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires.

ARTICLE 10 : COMPTABILITE

Il est tenu au jour le jour une comptabilité en recettes et en dépenses pour l'enregistrement de toutes les opérations financières.

ARTICLE 11 : CONSEIL D’ADMINISTRATION

L’association est administrée par un conseil d’administration d’au moins 5 membres  élus par l’assemblée générale ordinaire pour un mandat de trois ans et rééligibles.
Est éligible au conseil d'administration tout membre de l'association âgé de 18 ans au moins au jour de l'élection, membre de l'association depuis plus d'un an et à jour de la cotisation.
Le conseil d’administration élit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau, composé d’un président, d’un vice-président, d’un trésorier et d’un secrétaire, lesquels seront chargés des affaires courantes.
Dans sa composition devra également siéger le président de l’association au Burkina Faso. Il sera néanmoins admis qu’il soit représenté aux séances du conseil d’administration par un membre adhérent de l’association.
En cas de vacance, le conseil d’administration pourvoit au remplacement de ses membres tel qu’il est défini dans le règlement intérieur.
Les fonctions normales d'administrateur sont gratuites. Toutefois, les frais engagés par la création et l'administration de l'association seront remboursés sur justificatifs.

ARTICLE 12 : EXCLUSION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Tout membre du conseil d'administration qui aura manqué, sans excuse, trois réunions consécutives sera considéré comme
démissionnaire.
Egalement, tout membre du conseil d’administration qui tenterait d’entraîner l’association dans des choix contraires à l’article 2 sera exclu. Il sera remplacé conformément aux dispositions de l’article 11 des statuts.

ARTICLE 13 : REUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Le conseil d'administration se réunit sur convocation de son président ou sur la demande de deux de ses membres autant de fois que l'intérêt de l'association l'exige et au moins deux fois par an.
La présence de la moitié au moins des membres du conseil d'administration est nécessaire pour la validité de ses délibérations. Les décisions sont prises à la majorité simple. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Les procès-verbaux établis sur des feuillets numérotés sont réunis dans un registre spécifique conservé au siège de l'association.

ARTICLE 14 : POUVOIR DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Le conseil d'administration établit l'ordre du jour des assemblées générales et assure, avec le bureau dont il surveille la gestion, l'exécution des décisions des assemblées.

ARTICLE 15 : LE BUREAU

Le bureau assure le bon fonctionnement de l'association et veille à la mise en œuvre des décisions du conseil d'administration et de l'assemblée générale sous le contrôle du conseil.
Le président représente l’association dans tous les actes de la vie civile.
En cas d'empêchement, le président est remplacé par le vice-président.
Le secrétaire est chargé de toutes les écritures concernant le fonctionnement de l’association à l’exception des écritures comptables.
Le trésorier est chargé de tenir ou de faire tenir, sous son contrôle, la comptabilité  de l’association. 

ARTICLE 16 : COMMISSION DE CONTROLE

Les comptes tenus par le trésorier sont vérifiés annuellement par la commission de contrôle.
Elle doit présenter à l'assemblée générale ordinaire, appelée à statuer sur les comptes de l'association, un rapport écrit sur leurs opérations de vérification.

ARTICLE 17 : ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Chaque membre de l'association a une voix délibérative aux assemblées générales ordinaires et aux assemblées générales extraordinaires de l'association.
Une fois par an, les membres de l'association sont réunis en assemblée générale ordinaire. Elle se réunit sur convocation du conseil d'administration.

Composition et convocation

L'assemblée générale ordinaire ou extraordinaire comprend tous les membres de l'association à jour de leur cotisation de l'année en cours. L’assemblée générale ordinaire délibère valablement quel que soit le nombre de présents.

Les membres absents peuvent se faire représenter, par un pouvoir écrit, par un membre de leur choix, mais nul ne peut détenir plus de 5 mandats. Toutefois, tous les membres présentant des pouvoirs à l'assemblée générale ordinaire doivent les déposer pour enregistrement au siège de l'association cinq jours au moins avant la réunion de ladite assemblée.

Quinze jours au moins avant la date fixée par le bureau, les membres de l'association sont convoqués par lettres individuelles, fax ou courrier électronique par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

L’assemblée se réunit également sur demande du quart au moins des membres de l'association. Dans ce cas, les convocations à l'assemblée générale doivent être adressées par le conseil d'administration dans les trente jours du dépôt de la demande écrite, l'assemblée générale doit alors se tenir dans les quinze jours suivant l'envoi desdites convocations.

Feuille de présence et délibération

Avant l'ouverture de chaque assemblée générale ordinaire ou extraordinaire, les membres présents devront avoir émargé la feuille de présence.

L'assemblée générale délibère sur les questions mises à l'ordre du jour et uniquement sur celles-ci, sauf nouvelle question adressée dix jours avant l’assemblée générale par un ou des membres de l’association à jour de leur cotisation.

Le bureau de l'assemblée générale est celui du conseil d'administration assisté de deux scrutateurs pris dans l'assemblée et approuvés par celle-ci.

L'assemblée générale entend le rapport d'activité de l'association.

Elle approuve les comptes de l’exercice clos, préalablement vérifiés par la commission de contrôle, et donne quitus de leur gestion aux administrateurs.

Elle pourvoit notamment au renouvellement des membres du conseil d’administration.

Elle définit le montant des cotisations.

Elle confirme les décisions d'exclusion prononcées par le conseil d'administration.

Les délibérations de l'assemblée générale ordinaire sont approuvées à la majorité simple.

ARTICLE 18 : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est ou sur demande de la moitié plus un de ses membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire suivant les modalités prévues à l’article 17.

Notamment, une assemblée générale extraordinaire doit être obligatoirement réunie pour délibérer de toute modification de statuts.

Pour être valable, les délibérations de l'assemblée générale extraordinaire doivent être votées par les deux tiers des membres présents ou représentés, le nombre de ceux-ci ne pouvant être inférieur à la moitié des membres de l'association.

Si une pareille assemblée ne peut réunir ce quorum, les membres de l'association sont convoqués à une seconde assemblée générale extraordinaire à 15 jours au moins d'intervalle et avec le même ordre du jour.

Elle délibère alors valablement quel que soit le nombre de ses membres présents ou représentés.

Les décisions sont prises alors à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés par les membres présents ou représentés.

Sous réserve de ces dispositions, les règles concernant les pouvoirs et la conduite des débats de l’assemblée générale extraordinaire sont celles mentionnées à l’article 17.

ARTICLE 19 : PROCES-VERBAL DES ASSEMBLEES GENERALES

Il est tenu un procès-verbal de chaque assemblée générale ordinaire ou extraordinaire des membres de l'association.

Celui-ci, signé par le président, le secrétaire et les deux scrutateurs, est établi sur des feuillets numérotés, réunis dans un registre particulier conservé au siège de l'association

ARTICLE 20 : REGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur sera établi par le conseil d'administration.

Ce règlement est destiné à préciser les modalités d'application des différents articles des statuts.

ARTICLE 21 : REGISTRE SPECIAL

Il sera tenu un registre spécial au siège de l'association. Celui-ci pourra être consulté à tout moment par l'administration.

Devront y être obligatoirement mentionnés :

–   les changements de personnes chargées de l'administra-

tion ou de la direction de l’administration ;

–   les changements d'adresse du siège social ;

–   les modifications apportées aux statuts ;

– les dates des récépissés délivrés par la préfecture consécutives aux modifications listées ci-dessus.

ARTICLE 22 : DISSOLUTION ET DEVOLUTION DES BIENS

La dissolution est prononcée par une assemblée générale extraordinaire convoquée spécialement à cet effet. Les conditions de convocation et les modalités de tenue d’une telle assemblée sont celles prévues à l’article 17 des présents statuts.

L'assemblée générale extraordinaire doit comprendre les deux tiers au moins des membres présents ou représentés, un liquidateur peut être nommé par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu à l'une ou plusieurs associations ayant le même caractère social conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901

En aucun cas, les membres de l'association ne pourront se voir attribuer une part quelconque des biens de l'association.

Les résolutions relevant du présent article sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés ceux-ci ne pouvant être inférieurs à la moitié des membres de l'association.

ARTICLE 23 : DECLARATION DE L’ASSOCIATION

Le bureau de l'association est chargé de l'accomplissement des formalités nécessaires à la déclaration administrative de l'association Oser ensemble international (Nangé Gnongofê) à la préfecture dont dépend le siège de l'association aux termes de l'article 5 de la loi du 1er juillet 1901 et de l'article 1er du décret du 16 août 1901.

Statuts approuvés le 10 février 2002 par l’assemblée constitutive
Déclaration de l'association en Préfecture le 18 mars 2002

Parution au «Journal officiel » n°16 du 20 avril 2002

Modifiés par l’AGE du 5 avril 2014

 Le Président            Le Vice Président       La Trésorière         Le Secrétaire                          
Paul PAVAT         Jean-Claude Piezel           Elyane Piezel          Franck-Etienne LIOTE