Le règlement intérieur

Préambule :

         Le règlement intérieur a pour objet de préciser et de compléter les statuts de l’Association Oser ensemble international, dont le siège est à Bondy 93140, 1, rue de l’Abbé-Baurit,  et dont l’objet est énoncé à l’article 2 des statuts de l’association. sur les modalités de fonctionnement. Il ne peut être en contradiction avec les statuts.

         Le présent règlement est transmis à l’ensemble des membres ainsi qu’à chaque nouvel adhérent.

Titre I – Membres

Article 1er – Admission.

            Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées. En cas de refus, le bureau n'a pas à faire connaître le motif de sa décision.

         Chaque membre prend l'engagement de respecter les présents statuts qui lui sont communiqués à son entrée dans l'association.

Article 2 – Cotisation.

         Les membres actifs ne paient pas de cotisation sauf s’ils décident de s’en acquitter de leur propre volonté.

         Les membres adhérents doivent s’acquitter d’une cotisation annuelle fixée chaque année par l’assemblée générale ordinaire. La cotisation annuelle doit être versée avant le 31 décembre de l’année en cours. Toute cotisation versée à l’association est définitivement acquise. Il ne saurait être exigé un remboursement de cotisation en cours d’année en cas de démission, d’exclusion, ou de décès d’un membre.

Article 3 – Perte de qualité de membre.

            La qualité de membre se perd en Europe par :

– la démission notifiée par lettre recommandée avec A.R. adressée au président de l'association ;
– le décès de la personne physique ou la dissolution de la personne morale ;
– l'exclusion prononcée par le conseil d'administration pour non-respect des présents statuts ou motif grave portant préjudice moral ou matériel à l'association ;
– la radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation.

            Avant la prise de la décision éventuelle d'exclusion ou de radiation prononcée par le conseil d'administration, le membre concerné est préalablement invité, par lettre recommandée, à fournir des explications orales ou écrites au conseil d'administration. Il a quinze jours à partir de la notification écrite pour répondre. Passé ce délai, l'exclusion ou la radiation peut être prononcée sans recours possible.

Titre II – Fonctionnement de l’association

Article 4 – Conseil d’administration.

            Tout membre adhérent à l’association participe à l’élection des membres du conseil d’administration et peut présenter sa candidature.       

            L’association est administrée par un conseil d’administration d’au moins 5 membres élus par l’assemblée générale ordinaire pour un mandat de trois ans. Les membres sortants sont rééligibles.

Article 5 – Pouvoir du conseil d’administration.

            Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour prendre toutes décisions qui ne sont pas réservées à l'assemblée générale.

            Il autorise toutes acquisitions, aliénations ou locations immobilières ainsi que les contrats à intervenir le cas échéant entre l'association et les collectivités ou organismes publics qui lui apportent une aide financière.

Article 6 – Réunion du conseil d’administration.

            Les convocations au conseil d'administration, adressées par lettre, fax ou courrier électronique, devront parvenir à ses membres quinze jours avant celui-ci.

            Les membres du conseil d'administration absents pour raison d'impossibilité majeure peuvent se faire représenter par un membre du conseil de leur choix, lequel devra fournir un pouvoir écrit et signé de la personne qu'il remplace.

            Il est tenu une feuille de présence qui est signée par les membres présents ou représentés.

            Après chaque CA, un compte rendu du conseil d’administration est établi par le président ou le secrétaire et envoyé au président du conseil d’administration de l’Association Oser ensemble Burkina au Burkina Faso.

            Chaque séance, sous la responsabilité du secrétaire du bureau, fait l'objet d'un procès-verbal approuvé par le conseil d'administration.

Article 7 – Le bureau.

            Il est composé d’un président, d’un vice-président, d’un secrétaire et d’un trésorier. Il est réélu chaque année par le CA après l’assemblée générale ordinaire.

            Il agit en justice au nom de l'association, tant en demande qu'en défense, avec l'autorisation du conseil d'administration lorsqu'il n'y a pas d'urgence.

            Le président peut accorder des délégations partielles de ses pouvoirs sous réserve de l'autorisation préalable du conseil d'administration.

            Le secrétaire rédige les procès-verbaux tant des assemblées générales que des réunions du conseil d’administration. C’est lui également qui tient le registre spécial prévu par la loi du 1er juillet 1901. En cas d’empêchement, il est remplacé par un autre membre du CA.

            Vis-à-vis des organismes bancaires ou postaux, le président et le trésorier ou toute autre personne désignée par le président en accord avec le conseil d'administration ont pouvoir, chacun séparément, de signer tous moyens de paiement (chèque, virement, etc.). En cas d’empêchement, le trésorier est remplacé par un autre membre du CA.

            Le bureau pourra utiliser tout moyen moderne de communication pour transmettre les informations et les convocations, que ce soit en Europe ou à l’étranger.

Article 8 – La commission de contrôle.

            Elle est composée de trois membres de l'association pris en dehors du conseil d'administration. Ceux-ci sont rééligibles. Le renouvellement de cette commission a lieu chaque année lors de l'assemblée générale ordinaire.

Titre III – Assemblées générales

Article 9 – Assemblée générale ordinaire.

            Les modalités de convocation et de déroulement sont définies par les statuts.

Article 10 – Assemblée générale extraordinaire.

            Les modalités de convocation et de déroulement sont définies par les statuts.

Titre IV – Dispositions diverses

Article 11 – Modification du règlement intérieur.

         Le règlement intérieur est établi par le conseil d’administration conformément à

l’article 20 des statuts de l’association.

         Il peut être modifié par le conseil d’administration sur proposition d’un membre de

celui-là.

         Le nouveau règlement intérieur est adressé à tous les membres de l’association par courrier postal ou électronique.

 

                                                               Règlement intérieur approuvé
le 14 septembre 2014 
                                                                             par le conseil d’administration


 

Le Président     Le Vice Président       La Trésorière              Le Secrétaire 
Paul PAVAT    Jean-Claude Piezel     Elyane Piezel        Franck-Etienne LIOTE

 

 

 

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